Le traitement de votre demande via nos formulaires (contact, ...), de même que l'envoi de notre newsletter, nécessite la collecte et l’utilisation de données personnelles vous concernant. Suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données, vous trouverez ci-dessous le détail des traitements réalisés et les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, la Régie Ligne d’Azur (RLA) peut être amené à collecter et traiter vos données à caractères personnel. 
L’ensemble des traitements mis en œuvre respecte la protection de vos données personnelles et votre vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et au Règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. 
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions générales d’utilisation du site et des services.
La Régie Ligne d’Azur (RLA) se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de protection des données. La dernière date de modification étant indiquée en bas de page, nous vous invitons à en prendre connaissance et à consulter régulièrement notre politique de protection des données.

Qui est responsable de cette utilisation ?

Une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée personnelle », « Données »), est toute information relative à une personne physique, susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Régie Ligne d’Azur.
Il peut être contacté via le formulaire de contact du site accessible depuis ce lien.
Responsable du Traitement des Données                                                       .
Régie Ligne d’Azur (RLA)
2, boulevard Henri Sappia - 06100 NICE
rgpd@lignesdazur.fr

Quelles informations sont collectées ?

Les informations demandées à l’inscription au site ont un caractère contractuel, elles sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.
Il est précisé que la collecte conditionne la conclusion du contrat de vente ou de services annexes.
Pour l’utilisation du service « Mon compte », les données personnelles suivantes sont collectées : nom, prénom, email, les « favoris » (arrêts, lignes, lieux, itinéraires)
Pour l’utilisation du service « payer mon amende », les données personnelles suivantes sont collectées : nom, prénom, email, numéro de procès-verbal, date d’infraction et coordonnées bancaires.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Régie Ligne d’Azur, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le siège social est situé au 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice. Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 794 030 21 019, TVA intracommunautaire n°FR 56 7940 30 213. 

Qui utilisent ces informations et à quoi vont-elles nous servir ?

Les données recueillies ou traitées à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le présent site sont destinées à la Régie Ligne d’Azur (Direction Clientèle, Direction Juridique, Service Informatique), ses sous-traitants (Cityway, hébergeur du site www.lignesdazur.com ), afin d’améliorer les services offerts sur le site, de traiter les requêtes de l’Utilisateur, de procéder à son inscription à certains services, de l’informer des offres et actualités de Lignes d’Azur, sous réserve d’acceptation de la part de l’Utilisateur.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Création et gestion du service « Mon compte »
  • Inscription au dispositif d’alerte « info réseau »
  • Traitement des demandes clients
  • Statistiques d’utilisation du réseau « Lignes d’Azur »

Nous pouvons être amenés à collecter les Données personnelles suivantes :

  • Les données renseignées lors de l’utilisation de notre site Web, ou de notre Application, telles que les informations demandées lors de l’inscription au site, qui sont nécessaires à la création d’un compte utilisateur.
  • Les données techniques de navigation et d’interaction des utilisateurs.
  • Les données collectées dans le cadre du paiement d’une amende en ligne, avec l’utilisation du service « Payer mon amende ».
  • Le cas échéant, les données de géolocalisation, lorsque vous avez donné votre consentement à l’activation de la fonction géolocalisation.

Avons-nous le droit d’utiliser ces informations ?

Le fait que vous vous inscriviez vaut consentement à l’utilisation de ces informations pour l’envoi. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en contactant le responsable du traitement ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque mailing.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et au Règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à un tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

Pour répondre aux besoins de fourniture de services RLA, nous sommes susceptibles de recueillir les Données personnelles de personnes mineures de moins de quinze (15) ans. La collecte de ces Données se fait sous le contrôle, et avec le consentement, de leurs représentants légaux. Les usagers âgés de moins de quinze (15) ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales), qui peut être exercé directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal. 

Où sont stockées vos informations et combien de temps sont-elles conservées ?

Les données sont collectées et traitées en France, elles sont hébergées sur des serveurs dans des pays de l’Union Européenne et cela pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Elles sont ensuite effacées. Elles ne sont pas transmises à une autre organisation.

Le responsable de traitement conserve dans les systèmes d’information du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pendant la durée de l’inscription au service, et à l’issue de celle-ci pendant deux ans à des fins commerciales et statistiques pour les clients et prospects. Les données de validation sont quant à elles anonymisées dans de brefs délais.

Les données recueillies et traitées à l’occasion de l’utilisation de nos services sont destinées à la Régie Ligne d’Azur (Service Clientèle, Service Juridique, Service Informatique).

Et à ses sous-traitants (Citiway hébergeur du site et de l’application « Lignes d’Azur Mobile », ainsi que Digimobee hébergeur de l’application « NICE TICKET », et CONDUENT logiciel clientèle)

RLA s’engage à ne pas transmettre de données personnelles à un tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique rgpd@lignesdazur.fr, ou par voie postale Responsable du Traitement des Données - Régie Ligne d’Azur (RLA) - 2, boulevard Henri Sappia - 06100 NICE. Nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité lors de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact du site.
Afin que le Responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, un justificatif de son identité ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Informatique de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en dehors de toute contestation du refus de RLA de donner suite à une demande d’exercice de droit d’accès.

Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), la Régie Ligne d’Azur a désigné un Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO).

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et le cas échéant de portabilité, de limitation ou d’effacement aux données le concernant.
Pour écrire au Délégué à la Protection des Données :
Délégué à la Protection des Données de la Régie Ligne d’Azur
8, Villa de Lourcine
75014 PARIS

 

Bases juridiques Finalités
Contrat conclu entre vous et RLA (CGU) pour l’ouverture d’un compte client en ligne  Données obligatoirement renseignées par le client pour l’utilisation des services en ligne gestion des inscriptions, suivi optimisé 
Votre consentement à recevoir nos actualités Vous informer sur les offres et actualités de notre réseau
L’obligation légale de RLA d’obtenir le paiement des amendes L’utilisation du service « Payer mon amende »
Votre consentement pour activer la géolocalisation Vous permettre de calculer un itinéraire personnalisé et optimisé
Intérêt légitime de RLA pour la protection des biens et des personnes Enregistrements de vidéo protection

Consentement de l’utilisateur

Connaitre les habitudes de déplacement de l’utilisateur afin de personnaliser nos services
Contrat conclu entre vous et RLA (CGU) pour l’ouverture d’un compte client en agence commerciale Données obligatoirement renseignées par le client pour l’utilisation du réseau de transport, gestion des inscriptions, validations du titre de transport

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, sous réserve d’une demande expresse, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos Données personnelles.

Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.

Le cas échéant, lorsque vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou lorsque vous avez donné votre consentement vous disposez d’un droit à la portabilité. Lorsque vos données sont traitées dans le cadre de l’intérêt légitime, ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public, vous disposez d’un droit à l’opposition.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par voie électronique : rgpd@lignesdazur.fr, via le formulaire de contact du site accessible depuis ce lien, ou par voie postale : Responsable du Traitement des Données – Régie Ligne d’Azur (RLA) – 2, boulevard Henri Sappia – 06100 NICE. Dans le cadre de votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité, et le cas échéant vous demander une copie de votre pièce d’identité.

Il est également possible de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Régie Ligne d’Azur : Délégué à la Protection des Données de la Régie Ligne d’Azur – SICTIAM Business Pole 2, 1047 Route des Dolines 06560 VALBONNE FRANCE

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme à la Réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site internet www.cnil.fr

Stockage de vos données personnelles et temps de conservation

Vos Données sont collectées et traitées en France, et sont hébergées sur des serveurs dans des pays de l’Union Européenne.

Le Responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour la conservation des Données.

Par ailleurs, RLA impose contractuellement le même niveau de protection des Données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, etc.)

Le responsable du traitement s’engage à ne pas conserver vos Données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément au RGPD. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées et ne sont pas transmises à d’autres organisations. Les durées maximales de conservation sont listées dans le tableau ci-dessous.

Catégorie de Données Durée de conservation
Réception et envoi de courriers électroniques (newsletter) Jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur
Vidéoprotection sécurité des biens et des personnes 30 jours maximum après la captation des images (sauf procédure judiciaire)
Gestion des demandes client 5 ans à compter de la demande
Gestion des réclamations 5 ans à compter de la réclamation
Gestion des Cookies Voir politique de Cookies
Gestion des demandes d’exercice de droit sur les données personnelles 1 an à compter de la demande
Gestion de la création et de l’utilisation des titres de transport (fichier clients) 2 ans à compter de la fin du dernier contrat
Suivi des amendes, traitement des demandes suivant l’infraction 1 an après le recouvrement de la créance ou la transmission au Trésor Public

Politique de Cookies

La politique de Cookies complète la politique de protection des données et vous informe des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers Cookies susceptibles d’être utilisés par RLA lors de votre navigation sur notre site web ou notre application.

Informations légales - Cookies 

Géolocalisation

Afin d’optimiser l’utilisation de notre site web et de notre application, il est nécessaire que l’utilisateur donne son consentement pour activer la géolocalisation et autoriser l’application RLA à accéder aux informations de localisation. Etant précisé que la fonctionnalité géolocalisation peut librement et à tout moment être désactivée par l’utilisateur.

Aucune donnée de géolocalisation n’est conservée par RLA en dehors de l’utilisation de l’application.