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Subventions Métropole Nice Côte d'Azur

Subvention pour l’achat de vélos à propulsion humaine, vélos adaptés (PMR), 2 roues électriques (vélos ou scooters) et voitures 100% électrique.

La Métropole Nice Cote d’Azur souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores.

Dans cette perspective, la Métropole Nice Cote d’Azur souhaite inciter ses résidents à se doter de véhicules électriques, elle encourage la mobilité durable en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain.

Pour vérifier votre éligibilité retirer votre demande, s’inscrire et transmettre les documents demandés à la plateforme de demande en ligne: aidesecocovid19.nicecotedazur.org

Paragraphes

Vous venez d’acquérir un vélo à propulsion humaine ? 

La Métropole encourage la mobilité durable en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d’un vélo à propulsion humaine.

Une aide de 50% du prix d’achat en € ttc, plafonnée à 100 €, est accordée.

Vous contribuez ainsi à la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores, souhaité par la Métropole Nice Côte d’Azur.

Attention, les vélos pour enfants ne sont pas éligibles.

La subvention métropolitaine n’est pas cumulable avec celle octroyée pour les deux roues électrique.

Plateforme de demande en ligne

Pour vérifier votre éligibilité, s’inscrire et transmettre les documents demandés à aidesecocovid19.nicecotedazur.org

Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier directement sur la plateforme de dépose du dossier à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe. Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture. Pour les deux roues achetés en 2020, le bénéficiaire doit faire parvenir son dossier complet à la Métropole AVANT LE 31 MARS2021, via la plateforme internet dédiée, date de télétransmission faisant foi.

Le versement de la subvention peut prendre 6 mois.

Ne pas renvoyer les documents papier à la Métropole.

Pour être complet le dossier doit comprendre : 

  1. la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
  2. l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), engageant à ne pas revendre le vélo aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole Nice Côte d’Azur, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du vélo aidé,
  3. la copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle,
  4. le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet,
  5. l’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents,
  6. la copie de la pièce d’identité (recto-verso),
  7. le relevé d’identité bancaire.

Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse. L’administration pourra demander toutes pièces complémentaires.

Vous venez d’acquérir un vélo à assistance électrique ou un scooter électrique ? 

La Métropole encourage la mobilité électrique en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d’un deux roues électrique.

Une aide de 25% du prix d’achat en € ttc, plafonnée à 200 €

Vous contribuez ainsi à la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores, souhaité par la Métropole Nice Côte d’Azur.

Attention, ne sont pas éligibles les kits électriques, les trottinettes électriques et les gyropodes.

La subvention métropolitaine n’est pas cumulable avec celle octroyée pour les vélos à propulsion humaine.

Plateforme de demande en ligne

Pour vérifier votre éligibilité, s’inscrire et transmettre les documents demandés à aidesecocovid19.nicecotedazur.org

Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier directement sur la plateforme de dépose du dossier à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture. Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture. Pour les deux roues achetés en 2020, le bénéficiaire doit faire parvenir son dossier complet à la Métropole AVANT LE 31 MARS 2021, via la plateforme internet dédiée, date de télétransmission faisant foi.

Le versement de la subvention peut prendre 6 mois.

Ne pas renvoyer les documents papier à la Métropole.

Pour être complet le dossier doit comprendre ...

Dans le cas où le bénéficiaire est majeur :

  1. la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »
  2. l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé,
  3. la copie de la facture d’achat acquittée du deux-roues électrique mentionnant le modèle.
  4. la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique correspondant au modèle noté sur la facture ou de la carte grise du deux roues à moteur électrique immatriculé,
  5. le plus récent des documents suivants, à savoir le dernier avis d’imposition sur le revenu ou l’avis de situation déclaratif ou la taxe d’habitation, complet (deux volets – pas d’échéancier, pas de foncier), au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ou la carte grise du deux roues à moteur électrique, 
  6. fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents. Dans le cas où il n’est pas possible de fournir les documents précédents (6 et 7), aux mêmes nom, prénom et adresse, fournir un bail ou acte notarié d’achat,
  7. le relevé d’identité bancaire.

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :

Les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire.

De plus, le représentant légal doit :

  1. compléter les encarts figurant sur la demande de formulaire, l’attestation sur l’honneur et la convention,
  2. contresigner ces trois derniers documents,
  3. fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents,
  4. fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur bénéficiaire.

Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse. L’administration pourra demander toutes pièces complémentaires.

Vous venez d’acquérir un vélo adapté ?

La Métropole souhaite encourager le développement des transports « propres » et inciter les résidents habitant sur le territoire métropolitain à mobilité réduite et/ou présentant des spécificités ne leur permettant pas d’utiliser un vélo à deux roues classique, à se doter de vélos adaptés neufs, en instituant un dispositif de subventionnement complémentaire à ceux existants pour l’acquisition d’un deux roues électrique ou d’un vélo à propulsion humaine.
Une aide de 50% du prix d’achat en € ttc, plafonnée à 200 €
 
Vous contribuez ainsi à la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores, souhaité par la Métropole Nice Côte d’Azur.

Votre démarche

Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture.

Vous devez imprimer et renseigner les 3 documents de la Métropole (formulaireattestation sur l’honneur et convention) et les accompagner des pièces justificatives.
Renvoyer tout le dossier complet à Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Transports et Mobilité Durable 06 364 Nice cedex 4.
Le versement de la subvention peut prendre entre 6 à 10 mois.

Pièces à fournir en un exemplaire

La personne qui souhaite solliciter la subvention métropolitaine devra fournir un dossier complet composé de l’ensemble des pièces décrites ci-dessous.

  1. le formulaire original de la demande dûment complété,
  2. la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
  3. l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), engageant à ne pas revendre le vélo aidé sous
    peine de restituer la subvention à la Métropole Nice Côte d’Azur, à apporter la preuve au
    service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du vélo aidé,
  4. la copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle,
  5. un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser un vélo individuel à 2
    roues (au choix parmi les deux suivants) :
    • la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité »,
    • un certification médical ou un avis formulé par un professionnel de santé (médecin, ergothérapeute, kinésithérapeute, psychomotricien, etc.). Il n’est pas demandé de préciser la nature du handicap ou la spécificité du demandeur sur ce certificat ou avis,
  6. le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet ou la dernière taxe d’habitation
    (pas d’avis de situation déclarative),
  7. l’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant
    le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents,
  8. la copie de la pièce d’identité (recto-verso),
  9. le relevé d’identité bancaire.

La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite œuvrer en faveur de la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores.

Dans cette perspective, la Métropole souhaite encourager la mobilité électrique en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d’un véhicule électrique.

Vous venez d’acheter une voiture 100% électrique et avez mis au rebut un ancien véhicule thermique

Attention un véhicule neuf est un véhicule qui n’a jamais roulé et n’a jamais été immatriculé.

Les véhicules de démonstration ne sont donc pas neufs.

Pour ce qui est du véhicule mis au rebus, la date d’ancienneté du véhicule ancien utilisant le gazole comme carburant principal doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant  le 1er janvier 2011 ou le 1er janvier 2006 dans le cas où le véhicule n’utilise pas le gazole comme carburant principal.

Votre démarche

Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture.

Vous devez imprimer et renseigner les 3 documents de la Métropole (formulaire, attestation sur l’honneur et convention) et les accompagner des pièces justificatives.

Renvoyer tout le dossier complet à Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Transports et Mobilité Durable 06 364 Nice cedex 4.
Le versement de la subvention peut prendre entre 6 à 10 mois.

Attention : Vous avez 6 mois à partir de la date d’achat pour demander la subvention.

Pour l’achat d’une automobile 100% électrique en 2021, téléchargez les documents suivants :

Pièces a fournir en un exemplaire

La personne qui souhaite solliciter la subvention métropolitaine devra fournir un dossier complet composé de l’ensemble des pièces décrites ci-dessous.

  1. Le formulaire original de demande de subvention, dûment complété et signé ;
  2. La présente convention originale fournie par la Métropole, dûment signée et portant la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
  3. L’attestation sur l’honneur fournie par la Métropole relative à l’engagement de ne pas revendre le véhicule bénéficiant de l’aide sous peine de restituer la subvention à la Métropole et d’apporter la preuve, au service métropolitain qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule aidé, dûment signée ;
  4. Le dernier avis d’imposition sur le revenu ou avis de situation déclaratif disponible pour l’ensemble du ménage
  5. Le dernier avis disponible relatif à la taxe d’habitation sur la résidence principale déclarée par le ménage ou, pour les nouveaux résidents, un extrait de bail ou un acte notarié portant sur l’acquisition de leur résidence principale. Si la personne est hébergée par un tiers résidant sur le territoire métropolitain, tout document prouvant sa situation ;
  6. Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule électrique;
  7. Une copie de la facture acquittée de l’achat du véhicule électrique, datée, indiquant notamment les coordonnées complètes du vendeur et les caractéristiques du véhicule en matière de motorisation ;
  8. Une copie du permis de conduire ;
  9. Un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.

Toutes les pièces justificatives doivent être au nom du bénéficiaire et mentionner l’adresse de sa résidence principale.

Pour le véhicule thermique mis au rebut, les documents à fournir sont :

  1. Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation. La carte doit avoir préalablement été barrée et revêtue par son titulaire de la mention « vendu le…. (date de la mutation) pour destruction » ou « cédé le …..(date de la mutation) pour destruction », suivie de la signature (ne pas empiéter sur la zone imprimée du certificat d’immatriculation) ;
  2. Une copie du certificat de destruction du véhicule ancien (incluant la déclaration d’achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa n°14365*01 ;
  3. En cas de remise du véhicule ancien auprès d’un démolisseur agréé dans un autre Etat membre de l’Union européenne selon la procédure d’autorisation en vigueur, une traduction certifiée doit être jointe à l’original ;
  4. Une attestation d’assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf ;
  5. Un certificat de non gage pour le véhicule ancien, établi par les services préfectoraux, datant de moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction.

Le propriétaire du véhicule ancien est l’acquéreur du véhicule neuf.

L’Administration se réserve le droit de demander au demandeur tout document permettant de vérifier les conditions d’attribution de la subvention.