Lignes d’Azur — Régie Ligne d’Azur (RLA)
Site web : www.lignesdazur.com
Préambule
Dans le cadre de l’utilisation de ses services, la Régie Ligne d’Azur (ci-après « RLA ») peut être amenée à collecter et traiter vos données à caractère personnel. L’ensemble des traitements mis en œuvre respecte la protection de vos données personnelles et votre vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site et des services (www.lignesdazur.com/fr/informations-legales).
RLA se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de protection des données afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La dernière date de modification est indiquée en haut de page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un avis visible sur le site ou l’application. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique.
1. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée personnelle » ou « Donnée ») est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Régie Ligne d’Azur (RLA)
Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
Siège social : 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice
RCS Nice n° 794 030 21 019
TVA intracommunautaire : FR 56 7940 30 213
Pour le service de réservation des navettes 100% Neige et Rando Bus (liaisons Haut Pays), RLA fait appel à la société Altibus en qualité de sous-traitant pour la gestion opérationnelle des réservations. RLA demeure responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.
Quelles sont les données collectées ?
RLA peut être amenée à collecter les Données personnelles suivantes :
Données que vous nous fournissez directement
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données d’inscription au site et création de compte : informations renseignées lors de la création d’un compte utilisateur, nécessaires à l’utilisation des services en ligne.
- Données relatives au titre de transport : numéro de carte, type d’abonnement, justificatifs tarifaires.
- Données de paiement : informations bancaires nécessaires au règlement en ligne. Ces données sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé (Payzen) et ne sont pas conservées par RLA.
- Données collectées dans le cadre du service « Payer mon amende » : informations renseignées par l’utilisateur lors du règlement en ligne d’une amende.
Données collectées dans le cadre du service de réservation Haut Pays
- Réservation 100% Neige / Rando Bus : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays du domicile. Ces données sont collectées par Altibus pour le compte de RLA lors de la réservation en ligne des navettes.
Données collectées automatiquement
- Données techniques de navigation et d’interaction : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, identifiants de session.
- Données de géolocalisation : coordonnées GPS collectées uniquement avec votre consentement préalable, pour le calcul d’itinéraires personnalisés.
- Cookies et traceurs : voir la section dédiée ci-après.
Données de vidéoprotection
Les images captées par les dispositifs de vidéoprotection dans les espaces de transport et locaux de RLA sont traitées aux fins de sécurité des biens et des personnes.
4. Données concernant des mineurs
Pour répondre aux besoins de fourniture de services RLA, nous sommes susceptibles de recueillir les Données personnelles de personnes mineures de moins de quinze (15) ans. La collecte de ces Données se fait sous le contrôle et avec le consentement préalable de leur(s) représentant(s) légal(aux), conformément à l’article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.
Les usagers âgés de moins de quinze (15) ans disposent d’un droit spécifique à l’effacement de leurs données (sous réserve des obligations légales de RLA), conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés. Ce droit peut être exercé directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal.
5. Qui utilise ces informations ?
Les données recueillies et traitées à l’occasion de l’utilisation de nos services sont destinées aux services internes habilités de la Régie Ligne d’Azur (Service Clientèle, Service Juridique, Service Informatique).
Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions, aux sous-traitants suivants :
- Instant System — hébergement et exploitation du site web et de l’application « Lignes d’Azur Mobile » ;
- Digimobee — hébergement de l’application « Lignes d’Azur Ticket » ;
- CONDUENT — logiciel de gestion clientèle ;
- Payzen — prestataire de paiement sécurisé en ligne ;
- Brevo — solution d’envoi de communications et newsletters ;
- Altibus — gestion opérationnelle du dispositif de réservation des navettes 100% Neige et Rando Bus (liaisons Haut Pays) ;
- KISO — service après-vente des réservations de navettes Haut Pays (pour le compte d’Altibus).
Ces sous-traitants sont liés à RLA par des clauses contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent. RLA s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un tiers non autorisé sans vous en avoir préalablement informé.
6. Finalités et bases juridiques des traitements
Le tableau ci-dessous présente, pour chaque traitement, la base juridique sur laquelle il repose (conformément à l’article 6 du RGPD), les données concernées et la finalité poursuivie.
Base juridique | Données concernées | Finalité |
Exécution du contrat (CGU) | Données d’inscription, coordonnées, identité | Gestion des comptes en ligne et en agence, fourniture des services, validation des titres de transport |
Exécution du contrat (CGU) | Données de transaction et de paiement | Gestion des achats de titres de transport et règlement en ligne (via prestataire de paiement) |
Exécution du contrat | Nom, prénom, e-mail, téléphone, pays | Réservation et délivrance des titres 100% Neige / Rando Bus (via Altibus) |
Consentement | Adresse e-mail | Envoi de newsletters et actualités du réseau |
Consentement | Données de géolocalisation | Calcul d’itinéraires personnalisés et optimisés |
Consentement | Données de navigation, habitudes de déplacement | Personnalisation des services et recommandations |
Mission de service public | Données d’identité, données d’infraction | Gestion du paiement des amendes (service « Payer mon amende ») |
Intérêt légitime | Images vidéo | Vidéoprotection — sécurité des biens et des personnes |
Intérêt légitime | Données de contact, historique des échanges | Gestion des demandes clients et réclamations |
7. Transferts de données hors Union européenne
Vos données sont collectées et traitées en France et hébergées sur des serveurs situés en France et/ou dans des pays de l’Union européenne. RLA ne transfère pas vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Les données collectées dans le cadre du service de réservation des navettes Haut Pays sont hébergées en France par la société Altibus.
8. Stockage et sécurité de vos données
Le Responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération accidentelle, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :
- Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) ;
- La restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- Des audits réguliers de sécurité ;
- La sensibilisation des collaborateurs à la protection des données.
RLA impose contractuellement le même niveau de protection des Données personnelles à ses sous-traitants. Les mesures de protection appliquées aux données traitées par Altibus dans le cadre du service de réservation sont conformes aux politiques de sécurité d’Altibus et aux engagements contractuels liant l’ensemble des partenaires du service.
9. Durées de conservation
Le Responsable du traitement s’engage à ne pas conserver vos Données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément au RGPD. À l’expiration de ces durées, elles sont supprimées ou irréversiblement anonymisées et ne sont pas transmises à d’autres organisations. Certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les durées maximales de conservation sont les suivantes :
Catégorie de données | Durée de conservation |
Compte client (titres de transport) | 2 ans à compter de la fin du dernier contrat ou de la dernière utilisation du service |
Réservation 100% Neige / Rando Bus | 3 ans à compter de l’inscription par Altibus |
Newsletters | Jusqu’au retrait du consentement |
Données de navigation / cookies | 13 mois maximum (voir politique de cookies) |
Demandes clients | 5 ans à compter de la demande |
Réclamations | 5 ans à compter de la réclamation |
Exercice de droits sur les données | 1 an à compter de la clôture de la demande, puis archivage intermédiaire 5 ans |
Vidéoprotection | 30 jours maximum après captation (sauf procédure judiciaire) |
Amendes et infractions | 1 an après recouvrement ou transmission au Trésor Public |
Géolocalisation | Aucune conservation en dehors de la session d’utilisation |
10. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des exceptions légales.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement.
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement (art. 7.3 RGPD) : à tout moment et sans justification, lorsque le traitement repose sur votre consentement. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit de définir des directives post-mortem : conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement de la Régie Ligne d’Azur :
- Par e-mail : rgpd@lignesdazur.fr
- Via le formulaire de contact accessible sur www.lignesdazur.com
- Par courrier : Responsable du Traitement des Données — Régie Ligne d’Azur (RLA) — 2 boulevard Henri Sappia — 06100 NICE
Dans le cadre de votre demande, RLA pourra vérifier votre identité et, le cas échéant, vous demander une copie de votre pièce d’identité (art. 12.6 RGPD).
RLA s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (art. 12.3 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, sous réserve de vous en informer dans le délai initial.
Exercice des droits sur les données de réservation Haut Pays
Pour les données traitées dans le cadre du service de réservation 100% Neige / Rando Bus, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès du DPO d’Altibus, sous-traitant en charge du dispositif de réservation :
- Par e-mail : info@altibus.com (en précisant « Navettes RLA » en objet)
- Par courrier : Altibus — 920 avenue de la Houille Blanche — 73000 Chambéry
Vous pouvez également contacter RLA qui transmettra votre demande à Altibus.
11. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données (SICTIAM) pour toute question relative à la protection de vos données :
- Par e-mail : dpo@sictiam.fr
- Par courrier : Délégué à la Protection des Données de la Régie Ligne d’Azur – SICTIAM, Les Oréades, 125 rue des Amandiers, 06905 Sophia Antipolis
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté RLA, Altibus ou le DPO, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site internet : cnil.fr
- Adresse postale : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
13. Politique de cookies
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, panier, préférences de langue). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies analytiques / de mesure d’audience : RLA utilise Matomo pour mesurer la fréquentation du site et améliorer ses performances. Ces cookies sont soumis à votre consentement.
- Cookies de personnalisation : le cas échéant, utilisés pour personnaliser votre expérience. Soumis à votre consentement.
Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement présent sur le site, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. La durée de validité du consentement aux cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
14. Géolocalisation
Afin d’optimiser l’utilisation de notre site web et de notre application, il est nécessaire que l’utilisateur donne son consentement préalable et explicite pour activer la géolocalisation et autoriser l’application RLA à accéder aux informations de localisation. Cette fonctionnalité vous permet de bénéficier du calcul d’itinéraires personnalisés.
La fonctionnalité de géolocalisation peut librement et à tout moment être désactivée par l’utilisateur dans les réglages de son terminal. Aucune donnée de géolocalisation n’est conservée par RLA en dehors de la session d’utilisation de l’application.
