Le médiateur de la Métropole Nice Côte d'Azur
Vous pouvez saisir le médiateur de la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) dès lors qu'un litige commercial avec la Régie Lignes d'Azur n'a pu être réglé, dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services.
ATTENTION : Les contraventions n’entrent pas dans le champ de compétences du médiateur NCA, conformément au règlement de la médiation du 13 octobre 2022 adopté le 6 octobre 2022 par le bureau métropolitain.
Pour tous les autres litiges (ne concernant pas les procès-verbaux), vous pouvez saisir le médiateur NCA :
- En remplissant le formulaire de saisine en ligne : Médiation Nice Côte d’Azur
- Par courrier :
Le Médiateur de la métropole Nice Côte d’Azur
CS 31010
06049 Cedex - Par téléphone : 04 97 13 56 44
- Lors des permanences dans les locaux du service au 8 avenue Félix Faure 06300 Nice, 7ème étage : les lundis de 14h à 17h, et les mercredis de 9h à 12h.
La demande de médiation doit être la plus précise possible, accompagnée de justificatifs tels que la copie de la première contestation et la réponse qui y a été apportée le cas échéant.
Pour les contraventions
- Dans le cas où votre verbalisation ne dépasse pas le délai de 3 mois, votre contestation doit être adressée, en première intention, par courrier à :
Bureau des infractions
Régie Ligne d'Azur
2 boulevard Henri Sappia
06100 Nice - Dans le cas où votre verbalisation dépasse le délai de 3 mois ou en dernier recours, il convient d’adresser votre réclamation auprès de l’Officier du Ministère Public (OMP), par courrier, à l’adresse suivante :
OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC (OMP)
BP 1669 SERVICE RECLAMATIONS
06012 NICE cedex
Enfin, vous trouverez sur le lien ci-contre, l’ensemble des éléments d’information concernant le Médiateur de la métropole - Métropole Nice Côte d'Azur .