Le traitement de votre demande via nos formulaires (contact, ...), de même que l'envoi de notre newsletter, nécessite la collecte et l’utilisation de données personnelles vous concernant. Suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données, vous trouverez ci-dessous le détail des traitements réalisés et les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.

Qui est responsable de cette utilisation ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Régie Ligne d’Azur.
Il peut être contacté via le formulaire de contact du site accessible depuis ce lien.
Responsable du Traitement des Données                                                       .
Régie Ligne d’Azur (RLA)
2, boulevard Henri Sappia - 06100 NICE
rgpd@lignesdazur.fr

Quelles informations sont collectées ?

Les informations demandées à l’inscription au site ont un caractère contractuel, elles sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.
Il est précisé que la collecte conditionne la conclusion du contrat de vente ou de services annexes.
Pour l’utilisation du service « Mon compte », les données personnelles suivantes sont collectées : nom, prénom, email, les « favoris » (arrêts, lignes, lieux, itinéraires)
Pour l’utilisation du service « payer mon amende », les données personnelles suivantes sont collectées : nom, prénom, email, numéro de procès-verbal, date d’infraction et coordonnées bancaires.

Qui utilisent ces informations et à quoi vont-elles nous servir ?

Les données recueillies ou traitées à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le présent site sont destinées à la Régie Ligne d’Azur (Direction Clientèle, Direction Juridique, Service Informatique), ses sous-traitants (Cityway, hébergeur du site www.lignesdazur.com ), afin d’améliorer les services offerts sur le site, de traiter les requêtes de l’Utilisateur, de procéder à son inscription à certains services, de l’informer des offres et actualités de Lignes d’Azur, sous réserve d’acceptation de la part de l’Utilisateur.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Création et gestion du service « Mon compte »
  • Inscription au dispositif d’alerte « info réseau »
  • Traitement des demandes clients
  • Statistiques d’utilisation du réseau « Lignes d’Azur »

Avons-nous le droit d’utiliser ces informations ?

Le fait que vous vous inscriviez vaut consentement à l’utilisation de ces informations pour l’envoi. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en contactant le responsable du traitement ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque mailing.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et au Règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à un tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

Où sont stockées vos informations et combien de temps sont-elles conservées ?

Les données sont collectées et traitées en France, elles sont hébergées sur des serveurs dans des pays de l’Union Européenne et cela pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Elles sont ensuite effacées. Elles ne sont pas transmises à une autre organisation.

Le responsable de traitement conserve dans les systèmes d’information du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pendant la durée de l’inscription au service, et à l’issue de celle-ci pendant deux ans à des fins commerciales et statistiques pour les clients et prospects. Les données de validation sont quant à elles anonymisées dans de brefs délais.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique rgpd@lignesdazur.fr, ou par voie postale Responsable du Traitement des Données - Régie Ligne d’Azur (RLA) - 2, boulevard Henri Sappia - 06100 NICE. Nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité lors de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact du site.
Afin que le Responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, un justificatif de son identité ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Informatique de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en dehors de toute contestation du refus de RLA de donner suite à une demande d’exercice de droit d’accès.

Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), la Régie Ligne d’Azur a désigné un Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO).

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et le cas échéant de portabilité, de limitation ou d’effacement aux données le concernant.
Pour écrire au Délégué à la Protection des Données :
Délégué à la Protection des Données de la Régie Ligne d’Azur
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