Dans le cadre de l’utilisation de nos services, la Régie Ligne d’Azur (RLA) peut être amené à collecter et traiter vos données à caractères personnel.
L’ensemble des traitements mis en œuvre respecte la protection de vos données personnelles et votre vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et au Règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions générales d’utilisation du site et des services.
La Régie Ligne d’Azur (RLA) se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de protection des données. La dernière date de modification étant indiquée en bas de page, nous vous invitons à en prendre connaissance et à consulter régulièrement notre politique de protection des données.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée personnelle », « Données »), est toute information relative à une personne physique, susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Régie Ligne d’Azur, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le siège social est situé au 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice. Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 794 030 21 019, TVA intracommunautaire n°FR 56 7940 30 213. 

Quelles sont les données collectées ?

Nous pouvons être amenés à collecter les Données personnelles suivantes :

  • Les données renseignées lors de l’utilisation de notre site Web, ou de notre Application, telles que les informations demandées lors de l’inscription au site, qui sont nécessaires à la création d’un compte utilisateur.
  • Les données techniques de navigation et d’interaction des utilisateurs.
  • Les données collectées dans le cadre du paiement d’une amende en ligne, avec l’utilisation du service « Payer mon amende ».
  • Le cas échéant, les données de géolocalisation, lorsque vous avez donné votre consentement à l’activation de la fonction géolocalisation.

Données concernant des mineurs

Pour répondre aux besoins de fourniture de services RLA, nous sommes susceptibles de recueillir les Données personnelles de personnes mineures de moins de quinze (15) ans. La collecte de ces Données se fait sous le contrôle, et avec le consentement, de leurs représentants légaux. Les usagers âgés de moins de quinze (15) ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales), qui peut être exercé directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal. 

Qui utilise ces informations ?

Les données recueillies et traitées à l’occasion de l’utilisation de nos services sont destinées à la Régie Ligne d’Azur (Service Clientèle, Service Juridique, Service Informatique).

Et à ses sous-traitants (Citiway hébergeur du site et de l’application « Lignes d’Azur Mobile », ainsi que Digimobee hébergeur de l’application « NICE TICKET », et CONDUENT logiciel clientèle)

RLA s’engage à ne pas transmettre de données personnelles à un tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé.

Finalités et base juridique de traitement

Bases juridiques Finalités
Contrat conclu entre vous et RLA (CGU) pour l’ouverture d’un compte client en ligne  Données obligatoirement renseignées par le client pour l’utilisation des services en ligne gestion des inscriptions, suivi optimisé 
Votre consentement à recevoir nos actualités Vous informer sur les offres et actualités de notre réseau
L’obligation légale de RLA d’obtenir le paiement des amendes L’utilisation du service « Payer mon amende »
Votre consentement pour activer la géolocalisation Vous permettre de calculer un itinéraire personnalisé et optimisé
Intérêt légitime de RLA pour la protection des biens et des personnes Enregistrements de vidéo protection

Consentement de l’utilisateur

Connaitre les habitudes de déplacement de l’utilisateur afin de personnaliser nos services
Contrat conclu entre vous et RLA (CGU) pour l’ouverture d’un compte client en agence commerciale Données obligatoirement renseignées par le client pour l’utilisation du réseau de transport, gestion des inscriptions, validations du titre de transport

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, sous réserve d’une demande expresse, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos Données personnelles.

Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.

Le cas échéant, lorsque vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou lorsque vous avez donné votre consentement vous disposez d’un droit à la portabilité. Lorsque vos données sont traitées dans le cadre de l’intérêt légitime, ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public, vous disposez d’un droit à l’opposition.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par voie électronique : rgpd@lignesdazur.fr, via le formulaire de contact du site accessible depuis ce lien, ou par voie postale : Responsable du Traitement des Données – Régie Ligne d’Azur (RLA) – 2, boulevard Henri Sappia – 06100 NICE. Dans le cadre de votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité, et le cas échéant vous demander une copie de votre pièce d’identité.

Il est également possible de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Régie Ligne d’Azur : Délégué à la Protection des Données de la Régie Ligne d’Azur – SICTIAM Business Pole 2, 1047 Route des Dolines 06560 VALBONNE FRANCE

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme à la Réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site internet www.cnil.fr

Stockage de vos données personnelles et temps de conservation

Vos Données sont collectées et traitées en France, et sont hébergées sur des serveurs dans des pays de l’Union Européenne.

Le Responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour la conservation des Données.

Par ailleurs, RLA impose contractuellement le même niveau de protection des Données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, etc.)

Le responsable du traitement s’engage à ne pas conserver vos Données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément au RGPD. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées et ne sont pas transmises à d’autres organisations. Les durées maximales de conservation sont listées dans le tableau ci-dessous.

Catégorie de Données Durée de conservation
Réception et envoi de courriers électroniques (newsletter) Jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur
Vidéoprotection sécurité des biens et des personnes 30 jours maximum après la captation des images (sauf procédure judiciaire)
Gestion des demandes client 5 ans à compter de la demande
Gestion des réclamations 5 ans à compter de la réclamation
Gestion des Cookies Voir politique de Cookies
Gestion des demandes d’exercice de droit sur les données personnelles 1 an à compter de la demande
Gestion de la création et de l’utilisation des titres de transport (fichier clients) 2 ans à compter de la fin du dernier contrat
Suivi des amendes, traitement des demandes suivant l’infraction 1 an après le recouvrement de la créance ou la transmission au Trésor Public

Politique de Cookies

La politique de Cookies complète la politique de protection des données et vous informe des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers Cookies susceptibles d’être utilisés par RLA lors de votre navigation sur notre site web ou notre application.

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Géolocalisation

Afin d’optimiser l’utilisation de notre site web et de notre application, il est nécessaire que l’utilisateur donne son consentement pour activer la géolocalisation et autoriser l’application RLA à accéder aux informations de localisation. Etant précisé que la fonctionnalité géolocalisation peut librement et à tout moment être désactivée par l’utilisateur.

Aucune donnée de géolocalisation n’est conservée par RLA en dehors de l’utilisation de l’application.