Infractions

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Infractions d'ordre tarifaire

• Amende 10€
  • 6262 - Carte abonné(e) non validée
• Amende 40€
  • 6273 - Titre utilisé hors période de validité
  • 6274 - Titre non validé ou validation à la vue des contrôleurs
  • 6276 - Conditions d'admission non respectées (portes arrières)
• Amende 60€
  • 6263 - Voyage sans titre de transport
  • 6264 - Voyage avec titre illisible ou déchiré
  • 6265 - Voyage avec titre déjà utilisé
  • 6267 - Voyage avec titre sans rapport avec la prestation
  • 6268 - Usage irrégulier d'un titre gratuit
  • 6269 - Titre réservé à l'usage d'un tiers

Infractions d'ordre comportemental

Entrave à la sécurité

• Amende 100€
  • 6251 - Introduction d'un animal dangereux
  • 6354 - Entrave à la circulation des personnes
  • 6362 - Obstacle à l'ouverture ou fermeture des portes
  • 4071 - Introduction d'objets dangereux ou encombrants
  • 6365 - Station sur le marche pied d'un véhicule de transport public collectif de voyageurs en marche
  • 6344 - Usage injustifié de l'alarme ou d'un dispositif d'arrêt du véhicule
  • 6347 - Détérioration de matériel ou de panneau publicitaire
  • 31658 - Utilisation comme engin de remorquage d"un véhicule affecté au transport public collectif de voyageurs
  • 31656 - Circulation non autorisée sur un engin dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif

Nuisance - Entrave à la sécurité

• Amende 100€
  • 6356 - Usage d'instrument sonore
  • 6358 - Violation d'interdiction de cracher
  • 6367 - Ivresse dans un véhicule
  • 6368 - Quête dans un véhicule
  • 6369 - Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent
  • 6371 - Trouble à la tranquilité des voyageurs, perturbation de service
  • 6373 - Cession à titre gratuit ou onéreux d'un titre de transport
  • 6374 - Propagande, pétition, distribution de tracts danc un véhicule
  • 6357 - Violation de l'interdiction de fumer dans l'espace transport