Vous avez une amende à régler ? Rendez-vous sur la rubrique Payer mon amende pour régulariser votre situation.
Infractions d'ordre tarifaire
- Amende 10€
- 6262 - Carte abonné(e) non validée
- Amende 40€
- 6273 - Titre utilisé hors période de validité
- 6274 - Titre non validé ou validation à la vue des contrôleurs
- 6276 - Conditions d'admission non respectées (portes arrières)
- Amende 60€
- 6263 - Voyage sans titre de transport
- 6264 - Voyage avec titre illisible ou déchiré
- 6265 - Voyage avec titre déjà utilisé
- 6267 - Voyage avec titre sans rapport avec la prestation
- 6268 - Usage irrégulier d'un titre gratuit
- 6269 - Titre réservé à l'usage d'un tiers
Infractions d'ordre comportemental
Entrave à la sécurité
- Amende 100€
- 6251 - Introduction d'un animal dangereux
- 6354 - Entrave à la circulation des personnes
- 6362 - Obstacle à l'ouverture ou fermeture des portes
- 4071 - Introduction d'objets dangereux ou encombrants
- 6365 - Station sur le marche pied d'un véhicule de transport public collectif de voyageurs en marche
- 6344 - Usage injustifié de l'alarme ou d'un dispositif d'arrêt du véhicule
- 6347 - Détérioration de matériel ou de panneau publicitaire
- 31658 - Utilisation comme engin de remorquage d"un véhicule affecté au transport public collectif de voyageurs
- 31656 - Circulation non autorisée sur un engin dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif
Nuisance - Entrave à la sécurité
- Amende 100€
- 6356 - Usage d'instrument sonore
- 6358 - Violation d'interdiction de cracher
- 6367 - Ivresse dans un véhicule
- 6368 - Quête dans un véhicule
- 6369 - Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent
- 6371 - Trouble à la tranquilité des voyageurs, perturbation de service
- 6373 - Cession à titre gratuit ou onéreux d'un titre de transport
- 6374 - Propagande, pétition, distribution de tracts danc un véhicule
- 6357 - Violation de l'interdiction de fumer dans l'espace transport
Paragraphes
Majoration
Le refus d'acquitter immédiatement la somme réclamée entraîne une majoration de 40 euros ramenée à 20 euros dans le cas de paiement sous 15 jours par internet.
En cas de non paiement malgré les relances après un délai de 3 mois, le dossier est transféré au Trésor Public.