Vous avez une amende à régler ? Rendez-vous sur la rubrique Payer mon amende pour régulariser votre situation.
Infractions d'ordre tarifaire
- Amende 10€
- 6262 - Carte abonné(e) non validée
- Amende 40€
- 6274 - Titre non validé ou validation à la vue des contrôleurs
- Amende 60€
- 6263 - Voyage sans titre de transport
- 6264 - Voyage avec titre illisible ou déchiré
- 6265 - Voyage avec titre déjà utilisé
- 6267 - Voyage avec titre sans rapport avec la prestation
- 6268 - Usage irrégulier d'un titre gratuit
- 6269 - Titre réservé à l'usage d'un tiers
- 6273 - Titre utilisé hors période de validité
- 6276 - Conditions d'admission non respectées (portes arrières)
Infractions d'ordre comportemental
Entrave à la sécurité
- Amende 100€
- 6344 - Usage injustifié de l'alarme ou d'un dispositif d'arrêt du véhicule
- 6347 - Détérioration de matériel ou de panneau publicitaire
- 6351 - Introduction d'un animal dangereux
- 6354 - Entrave à la circulation des personnes
- 6362 - Obstacle à l'ouverture ou fermeture des portes
- 6365 - Station sur le marche pied d'un véhicule de transport public collectif de voyageurs en marche
- 4071 - Introduction d'objets dangereux ou encombrants
- 31656 - Circulation non autorisée sur un engin dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif
- 31658 - Utilisation comme engin de remorquage d"un véhicule affecté au transport public collectif de voyageurs
Nuisance - Entrave à la sécurité
- Amende 100€
- 6356 - Usage d'instrument sonore
- 6357 - Violation de l'interdiction de fumer dans l'espace transport
- 6358 - Violation d'interdiction de cracher
- 6367 - Ivresse dans un véhicule
- 6368 - Quête dans un véhicule
- 6369 - Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent
- 6371 - Trouble à la tranquilité des voyageurs, perturbation de service
- 6373 - Cession à titre gratuit ou onéreux d'un titre de transport
- 6374 - Propagande, pétition, distribution de tracts danc un véhicule
Paragraphes
Majoration
A compter du 1er juillet 2022, le délai de paiement existant de 15 jours pour les paiements effectués sur le site internet www.lignesdazur.com, sur les distributeurs automatiques de titres et au(x) guichet(s) Lignes d’Azur est porté à 30 jours.
La majoration de l’amende jusqu’à 30 jours sera alors de 20€.
Avenant n°5 au contrat de service public 2019 8/13 : une majoration supplémentaire de l’infraction de 20€ sera due au-delà de 30 jours, ce qui porte la majoration totale de l’amende à 40€.
En cas de non paiement malgré les relances après un délai de 3 mois, le dossier est transféré au Trésor Public.