Infractions d'ordre tarifaire
Amende 10 €
6262 > Carte abonné(e) non validée
Amende 40 €
6274 > Titre non validé ou validation à la vue des contrôleurs
Amende 60 €
6263 > Voyage sans titre de transport
6264 > Voyage avec titre illisible ou déchiré
6265 > Voyage avec titre déjà utilisé
6267 > Voyage avec titre sans rapport avec la prestation
6268 > Usage irrégulier d'un titre gratuit
6269 > Titre réservé à l'usage d'un tiers
6273 > Titre utilisé hors période de validité
6276 > Conditions d'admission non respectées (portes arrières)
Le refus d’acquitter immédiatement la somme réclamée entraîne une majoration de 40 € ramenée à 20 € dans le cas de paiement sous 30 jours sur internet, sur les distributeurs automatiques de titres et au(x) guichet(s) Lignes d’Azur. En cas de non-paiement malgré les relances, dans un délai de 3 mois, le dossier sera transmis au Trésor Public - Les contrôleurs veillent au strict respect de ces règles.
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